La facturation électronique en Norvège : Rationaliser votre activité dans les Fjordlands

par | Feb 7, 2024 | E-invoicing

État de la facturation électronique en Norvège

La Norvège est considérée comme l’un des pays les plus avancés en matière d’échange de documents commerciaux électroniques. Elle a souvent été pionnière dans la digitalisation de nouveaux domaines, le gouvernement norvégien en particulier menant toutes sortes de projets, suivi de près par le monde des affaires norvégien.

Le secteur privé a adopté la digitalisation et, aujourd’hui, la Norvège échange beaucoup plus de documents commerciaux électroniques entre entreprises (B2B) qu’entre les entreprises et le secteur public, malgré la législation sur la facturation électronique B2G.

Le B2G est obligatoire : Depuis 2019, les fournisseurs des autorités publiques sont tenus d’envoyer des factures électroniques. Cela fait de la Norvège un leader en matière de facturation électronique B2G obligatoire.

Le B2B gagne du terrain : Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la facturation électronique B2B se développe rapidement en raison de son efficacité et de ses avantages en termes de réduction des coûts.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les factures électroniques surpassent les factures papier et les factures basées sur le PDF :

•    La facturation électronique améliore la vue d’ensemble des factures et des taxes
•    Elle offre un aperçu rapide et précis des différentes transactions
•    La facturation électronique rationalise le processus de facturation
•    La facturation électronique permet d’économiser les coûts de traitement et de livraison des factures (impression, affranchissement, etc.)
•    Elle élimine la nécessité d’afficher les factures sur les sites web
•    Elle élimine les obstacles à la communication transfrontalière et à la facturation électronique entre les pays de l’UE.

La facturation électronique B2G en Norvège

La législation norvégienne en matière de facturation électronique est basée sur la directive 2014/55/UE. En Norvège, la législation B2G est obligatoire. Cela signifie que les entreprises norvégiennes, en tant que fournisseurs du secteur public norvégien, sont tenues d’envoyer des factures et des notes de crédit électroniques.

Les factures électroniques doivent être conformes aux formats Peppol BIS 3.0 ou EHF Billing 3.0, ce qui garantit une communication transparente avec les entités publiques. Le réseau Peppol a bénéficié du soutien de la Norvège, la partie norvégienne étant dédiée à la norme Peppol et la plupart des initiatives venant de Norvège. En ce qui concerne l’échange électronique, il est ancré dans l’utilisation des normes Peppol, à la fois en termes de formats échangés et de réseau sur lequel ils sont échangés.

Le format standard Peppol BIS Billing 3.0 doit être utilisé. Pour les envois de fournisseurs norvégiens à des clients norvégiens, il existe quelques règles supplémentaires en plus de la norme Peppol que le fournisseur norvégien doit respecter. En cas d’envoi par des fournisseurs non norvégiens à des clients norvégiens, la norme Peppol doit être utilisée.

Plateforme ELMA : L’Elektronisk mottakaradresseregister (ELMA) sert de centre d’enregistrement pour les entités publiques qui reçoivent des factures électroniques.
Stockage sécurisé : Les factures électroniques doivent être archivées en toute sécurité pendant cinq ans.

Facturation électronique B2B en Norvège

La facturation électronique fait désormais partie intégrante des transactions commerciales. Cette évolution a été accélérée par les avantages évidents qu’en retirent les utilisateurs : efficacité des processus, réduction des coûts et sécurité. L’amélioration de la disponibilité résultant de l’expansion du réseau Peppol est un autre facteur déterminant. Il ne faut pas non plus sous-estimer l’importance de la législation nationale.

Mais le résultat le plus transformateur de l’utilisation croissante de la facturation électronique est peut-être le savoir-faire technologique. Les entreprises se familiarisent de plus en plus avec le digital et modifient leur vision de la manière dont les nouvelles technologies peuvent gérer les transactions de vente et d’achat.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la facturation électronique interentreprises permet un traitement plus rapide, une réduction des erreurs et une amélioration de la trésorerie. Les entreprises peuvent choisir parmi diverses solutions de facturation électronique, telles que les applications web, les fournisseurs d’EDI et les logiciels spécialisés. Au fur et à mesure que les entreprises adoptent la facturation électronique, le réseau s’étend, ce qui se traduit par des gains d’efficacité supplémentaires.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 5 millions de couronnes norvégiennes doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale norvégienne en utilisant le format standard SAF-T. Le format SAF-T contient des données relatives à l’activité de l’entreprise et à ses activités. Il contient également des données sur la comptabilité de l’entreprise et est souvent généré directement à partir du système financier.

La Norvège n’a pas encore défini de modèle de clearance CTC, mais il semblerait qu’elle s’appuiera sur le réseau Peppol pour le dédouanement fiscal dans le cadre du modèle Peppol CTC.

Perspectives d’avenir

Le paysage norvégien de la facturation électronique est dynamique et en constante évolution. En restant informées des réglementations et en explorant les solutions disponibles, les entreprises peuvent exploiter la puissance de la facturation électronique et prospérer sur le marché norvégien compétitif.

La facturation électronique devient de plus en plus importante dans les transactions B2B et B2G à travers l’Europe. Il y a quelques années, elle était essentiellement volontaire et seuls ceux qui étaient conscients des avantages de la facturation électronique en termes de sécurité, de commodité et d’automatisation des données en profitaient. Aujourd’hui, si vous êtes une entreprise enregistrée en Norvège ou si vous avez des partenaires commerciaux norvégiens, vous devez vous conformer aux réglementations en matière de facturation électronique B2B, tant en Norvège que dans votre pays d’enregistrement.

Si vous devez satisfaire aux exigences de facturation électronique non seulement en Norvège, mais aussi dans d’autres pays, assurez-vous de choisir un fournisseur international de services de facturation électronique. Chez SPS Commerce, nous aidons plus de 120 000 entreprises à travers le monde grâce à des solutions de facturation électronique sécurisées et conformes.

Aleksandra Vovchenko
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