L’avenir de la facturation électronique en Autriche

par | Jul 15, 2024 | E-invoicing

La digitalisation modifie le quotidien des entreprises en Autriche. Un élément central de cette transformation est la facture électronique, qui remplace l’échange de factures sur papier et offre de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics.

La facturation électronique est-elle possible en Autriche ?

La réponse courte est oui.
Un certain nombre de processus politiques et économiques en Europe influencent également la facturation autrichienne. Examinons-en quelques-uns.

Mandat de facturation électronique B2B en Allemagne

La facturation électronique B2B sera obligatoire en Allemagne à partir de 2025. Le gouvernement a élaboré des règles transitoires pour les entreprises. Selon cette réglementation, il est important que les factures électroniques puissent être reçues à partir de 2025. Bien sûr, il y aura toujours des entreprises qui ne seront pas pressées d’introduire une solution pour ce faire. Pour les entreprises allemandes, cependant, le passage à la facturation électronique est crucial et nombre d’entre elles souhaitent investir dans une solution à long terme.

Les entreprises autrichiennes qui ont des partenaires commerciaux allemands devraient commencer à réfléchir dès maintenant à la manière dont elles pourront mettre en place un échange de factures légalement conforme pour l’Allemagne et l’Autriche à partir de 2025.

La TVA à l’ère du numérique (ViDA)

ViDA est un paquet législatif proposé par la Commission européenne pour moderniser le système de TVA à l’ère du numérique. Il s’attaque au défi majeur de la fraude à la TVA en permettant la facturation électronique, la déclaration électronique et la visibilité en temps réel des transactions. Selon la ViDA, tous les États membres de l’UE doivent introduire l’obligation de la facturation électronique à partir de 2030.

Obligation de déclaration électronique (DRR)

La DRR est l’obligation pour les assujettis à la TVA de soumettre régulièrement ou continuellement aux autorités fiscales des données sur toutes (ou la plupart) de leurs transactions sous forme électronique, y compris la facturation électronique obligatoire. La DRR peut être divisée en contrôles périodiques des transactions (par exemple SAF-T) ou en contrôles continus des transactions (par exemple la déclaration en temps réel ou la facturation électronique obligatoire).

L’Union Européenne fait avancer l’harmonisation de la facturation électronique avec l’exigence de déclaration électronique (DRR). Les objectifs du DRR sont les suivants :

  • À l’heure actuelle, les différentes règles de TVA en vigueur dans chaque pays de l’UE peuvent constituer un véritable casse-tête pour les entreprises. L’UE souhaite créer un ensemble unique de règles afin qu’elles soient plus faciles à comprendre et à suivre.
  • Pour lutter contre la fraude à la TVA, l’état récapitulatif sera remplacé par un nouveau système. Ce nouveau système obligera les entreprises et leurs représentants à envoyer les détails des transactions directement aux autorités fiscales dans les deux jours suivant la facturation.
  • Afin d’économiser l’argent des entreprises et d’encourager les processus électroniques, les factures électroniques deviendront obligatoires, conformément aux normes de l’UE.

Situation actuelle de la facturation électronique en Autriche

En Autriche, la facturation électronique est déjà largement répandue dans le secteur public (B2G). Depuis 2020, les clients du publics doivent recevoir et traiter les factures par voie électronique.

Dans le secteur B2B, en revanche, l’utilisation de la facturation électronique reste sur la base du volontariat. Actuellement, les factures au format PDF transmises par courrier électronique sont les plus répandues. Les entreprises peuvent profiter des avantages de la facturation électronique en concluant des accords avec leurs partenaires commerciaux. Selon l’article 11 (2) de l’UStG, “une facture électronique est également considérée comme une facture si le destinataire a accepté ce type de facturation”. C’est la raison pour laquelle les factures électroniques sont actuellement moins utilisées en Autriche.

Dans le secteur B2C, en revanche, il n’existe actuellement aucune obligation d’émettre des factures par voie électronique.

Quel est l’avenir de la facturation électronique en Autriche ?

En raison de la situation politique, la question de la facturation électronique a fait l’objet de nombreuses discussions en Autriche. Il est clair que les entreprises autrichiennes devront à l’avenir se conformer aux futures règles de ViDA. Dans l’Union européenne, deux modèles de facturation électronique avec obligation de déclaration sont particulièrement pertinents :

Le modèle italien : En Italie, toutes les factures électroniques doivent être transmises à une plateforme CTC centrale (modèle en V).

Le modèle français : En France, comme en Allemagne, il existe un échange décentralisé avec validation et déclaration par l’intermédiaire de prestataires de services certifiés.

Le choix du modèle autrichien n’est pas encore définitif. Toutefois, le potentiel du modèle français en Autriche est plus important.

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SPS Commerce est un membre actif d’importantes associations industrielles telles que GENA/EESPA (European Association of E-Invoicing Service Providers), VeR (Electronic Invoicing Association), Peppol et d’autres organisations qui s’engagent à assurer un processus de facturation électronique sécurisé et conforme. Nos solutions sont conformes à toutes les réglementations européennes, allemandes et autrichiennes. Avec notre aide, vous pouvez facilement créer et convertir vos factures dans les formats XRechnung, ZUGFeRD, ebInterface et bien d’autres.

Timo de Geest
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