La conformité de la facturation électronique : Un avantage stratégique pour votre entreprise

par | May 6, 2024 | E-invoicing

Plus de 80 pays dans le monde ont des mandats de facturation électronique et 50 autres ont annoncé leur intention d’imposer des mandats nouveaux ou supplémentaires. On s’attend à ce que d’ici à 2030, la majorité des 200 régimes de TVA dans le monde aura mis en place des contrôles continus obligatoires des transactions autour de la facture.

La conformité e-invoicing dans le monde

La conformité de la facturation électronique dans le monde est aussi diversifiée que les pays qui la composent. Chaque pays possède son propre ensemble de réglementations et de normes en matière d’e-invoicing. Par exemple, l’Union Européenne a introduit la norme européenne pour l’e-facturation, tandis que des pays comme le Mexique et le Brésil ont leurs propres exigences.

De plus, ce paysage n’est pas statique. Il évolue en permanence, avec l’introduction de nouvelles réglementations et la mise à jour des réglementations existantes. Se tenir au courant de ces changements n’est pas seulement une nécessité réglementaire, c’est aussi un avantage stratégique.

Europe

La directive de 2014 sur les marchés publics exigeait de tous les États membres de l’UE que les agences gouvernementales soient « prêtes pour la facturation électronique », c’est-à-dire qu’elles soient en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs. Plusieurs pays de l’UE sont allés plus loin et ont obligé les fournisseurs à émettre des factures électroniques pour toutes les fournitures de biens entre entreprises et administrations (B2G). Comme l’approche CTC remplace le modèle d’audit a posteriori, les premiers mandats B2G sont maintenant rejoints par des équivalents B2B (inter-entreprises). La Turquie et l’Italie ont déjà des mandats pour la facturation électronique B2B et la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et la Pologne sont en train de mettre en œuvre des mandats. Les mandats de facturation électronique sont peu normalisés, car peu de pays mettent en œuvre des normes commune avec, par exemple, l’utilisation de Peppol. Certains pays qui se concentrent sur la déclaration électronique comme moyen de combiner la facturation électronique avec d’autres documents fiscaux et données transactionnelles ont adopté SAF-T (Standard Audit File for Tax).

Amérique du Nord

Le Canada a un régime de TVA, mais la fraude fiscale est faible. Les États-Unis n’ont pas de régime de TVA. Dans les deux pays, les réglementations sont donc minimales. Malgré l’absence d’obstacles réglementaires et les nombreux avantages potentiels, l’adoption volontaire de la facturation électronique par les entreprises privées a été lente. L’OMB (Office of Management and Budget) a exprimé son intérêt pour la facturation électronique B2G, et la Réserve Fédérale a lancé une initiative dans le cadre de la « Business Payments Coalition » pour définir une norme technique de facturation et un cadre d’interopérabilité adaptés au marché américain. Le modèle défini est un cadre ouvert d’e-facturation basé sur l’approche Peppol, sans exigences ou obstacles majeurs imposés par la loi.

Bien que les mandats de facturation électronique ne soient pas directement pertinents pour de nombreuses entreprises américaines, étant donné qu’elles ne s’appliquent qu’aux factures électroniques nationales, ceux qui exercent des activités à l’étranger dans des régimes de TVA doivent en tenir compte. De plus, les entreprises américaines peuvent encore bénéficier d’importantes économies et d’une grande efficacité opérationnelle en passant à la facturation électronique entièrement automatisée.

Amérique Latine

Le Mexique et le Brésil ont été les pionniers de la facturation électronique obligatoire avec dédouanement en temps réel, et leur approche est rapidement devenue la norme en matière de facturation électronique dans la région. Depuis, des mandats nationaux ont été mis en œuvre en Argentine, au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Guatemala, au Honduras et au Pérou, entre autres. Dans de nombreux pays d’Amérique latine, les régimes fiscaux ont commencé à inclure des éléments tels que les documents de transport, les salaires et autres, afin d’obtenir une vision plus large des processus fiscaux.

Conformité de la facturation mondiale : La carotte et le bâton

Si l’adoption de la facturation électronique permet de réaliser des gains d’efficacité qui se traduisent par des économies de coûts et de trésorerie – une carotte juteuse pour ceux qui adoptent la facturation électronique -, elle s’accompagne également d’un très gros bâton. La non-conformité aux réglementations peut entraîner d’importants préjudices commerciaux et financiers, notamment :

• Amendes administratives
Bien que les amendes varient d’un pays à l’autre, les organisations peuvent se voir infliger jusqu’à 2 000 euros ou plus par facture dans certains États membres de l’Union européenne. Les partenaires commerciaux impliqués dans un audit peuvent également être pénalisés.

• Sanctions juridiques
Le non-respect des règles peut être assimilé à de la fraude fiscale, ce qui expose les entreprises à des sanctions relevant à la fois du droit fiscal et du droit pénal.

• Perte des droits à la TVA
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir des preuves d’achat peuvent être amenées à rembourser la TVA en amont, éventuellement au-delà de leur marge bénéficiaire initiale.

• Contrôles des partenaires commerciaux
Si une autorité fiscale contrôle et vérifie les activités des partenaires commerciaux, les relations d’affaires risquent d’être tendues.

• Procédures d’assistance mutuelle géographique
Les vérificateurs peuvent provoquer des enquêtes dans d’autres pays au fur et à mesure de leurs recherches, ce qui prend plus de temps et augmente les risques potentiels.

• Audits prolongés
Les audits peuvent mobiliser les ressources d’experts pendant des semaines, voire des mois, et éventuellement donner lieu à des enquêtes supplémentaires. Un quart des entreprises interrogées par IDG ont avoué avoir subi un ou plusieurs de ces impacts liés à la non-conformité au cours des 12 derniers mois, les audits gouvernementaux et la fraude fiscale étant les plus fréquents.

Aleksandra Vovchenko
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