Qu’est-ce que ViDA ? Questions fréquentes sur la TVA à l’ère du numérique

par | May 13, 2024 | E-invoicing

En tant qu’entreprise naviguant dans un paysage fiscal en constante évolution, la proposition ViDA (TVA à l’ère du numérique) peut sembler être un acronyme cryptique entouré d’incertitudes. Ce blog répond aux questions les plus fréquentes, vous permettant ainsi de vous informer et de vous préparer à un changement potentiel.

Qu’est-ce que ViDA (TVA à l’ère du numérique) ?

ViDA est un texte législatif proposé par la Commission Européenne pour moderniser le système de TVA à l’ère numérique. Il s’attaque au problème majeur de la fraude à la TVA en permettant la facturation électronique, la déclaration électronique et la visibilité des transactions en temps réel.

Selon le rapport sur l’écart de TVA, l’écart de TVA en Europe s’élève à 93 milliards d’euros. Cette proposition permet d’éliminer la complexité des déclarations fiscales transfrontalières et de l’imposition de l’économie de plateforme. ViDA favorise une collecte plus équitable et plus efficace de la TVA dans l’UE.

Alors que de plus en plus de pays de l’UE introduisent la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B (Italie, France, Allemagne, Pologne, Roumanie, Espagne entre autres), ViDA assurera la place de la facturation électronique en la rendant obligatoire dans toute l’Union Européenne.

Je fais partie d’une grande entreprise, sommes-nous concernés par ViDA ?

Oui, ViDA (la TVA à l’ère du numérique) est très probablement pertinent pour votre grande entreprise, en particulier si vous opérez au sein de l’Union Européenne (UE). Voici pourquoi la proposition ViDA est importante :

  • ViDA introduit la facturation électronique obligatoire avec le format normalisé EN-16931. Cela signifie que votre organisation devra être en mesure de générer, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques dans ce format spécifique.
  • ViDA propose un système d’enregistrement unique de la TVA, ce qui pourrait simplifier l’administration de la TVA pour les organisations opérant dans plusieurs États membres de l’UE. Cela pourrait rationaliser vos tâches administratives liées à la TVA.

La facturation électronique rationalisée, avec la possibilité de déclarer la TVA en temps réel (prévue à un stade ultérieur), pourrait automatiser les processus et améliorer la qualité des données, et permettrait à votre entreprise d’être plus efficace en matière de conformité à la TVA.

Tenez compte de ces facteurs supplémentaires lorsque vous évaluez l’impact de ViDA sur votre entreprise :

  • Pour les organisations effectuant fréquemment des transactions transfrontalières au sein de l’UE, l’adoption de la facturation électronique au format EN-16931 sera cruciale. Ce format garantit un échange de données fluide et réduit potentiellement les erreurs de calcul de la TVA transfrontalière.
  • L’impact de ViDA sera probablement plus important pour les organisations ayant un volume élevé de factures ou une supply chain complexe avec des transactions transfrontalières.

Quel est l’impact de ViDA sur les PME ?

Le nouveau système devrait réduire les coûts administratifs et de mise en conformité pour les opérateurs de l’UE, ce qui pourrait être particulièrement bénéfique pour les PME, les petites entreprises et les sociétés exerçant des activités transfrontalières.

Mon entreprise a des bureaux dans différents pays, quel est l’impact de ViDA sur moi ?

Si vous exercez vos activités dans plusieurs États membres de l’UE, ViDA a des conséquences importantes. La proposition apporte une harmonisation et simplifie les tâches de mise en conformité à travers les frontières. Elle introduit l’enregistrement unique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans le but de réduire les obligations de conformité en matière de TVA pour les entreprises en permettant un enregistrement unique de la TVA dans un État membre. À partir du 1er janvier 2026, la simplification du stockage à la demande ne sera plus disponible.

Ce système de guichet unique sera étendu à la circulation des biens propres. Il sera également étendu à tous les types de ventes B2C et aux ventes transfrontalières de biens d’occasion. L’application de l’autoliquidation locale devrait être facultative pour les entreprises non établies. Elles devraient être autorisées à s’enregistrer et à comptabiliser la TVA locale si elles le souhaitent.

En résumé, si votre entreprise travaille déjà dans plusieurs pays, la proposition ViDA devrait simplifier vos enregistrements administratifs en vous apportant un identifiant unique.

Pourquoi devrais-je agir si la loi n’existe pas encore ?

Bien qu’elle ne soit pas encore finalisée, la proposition ViDA devrait être mise en œuvre en 2028. Il est essentiel d’être proactif. Comprendre l’impact potentiel vous permet d’évaluer les changements, de mettre à jour les systèmes et de vous préparer à une mise en conformité sans heurts lorsque la loi entrera en vigueur. La bonne nouvelle est que la facturation électronique présente de nombreux avantages : elle permet d’économiser de l’argent, de protéger les données dans la supply chain et, avec ViDA, de simplifier les tâches administratives liées au paiement de la TVA.

Bien qu’il reste du temps jusqu’au 1er janvier 2028, il est essentiel de ne pas tarder à prendre des mesures. Le simple fait de disposer de processus internes digitaux et de pouvoir recevoir des factures électroniques ne garantit pas la conformité. Pour échanger des factures dans le respect de la loi, l’ensemble du processus de facturation doit être entièrement électronique et respecter les normes. De nombreuses organisations ont besoin de temps et d’efforts pour comprendre la situation actuelle dans ce domaine et adapter leurs processus de facturation en conséquence.

En un mot, les entreprises doivent évaluer leur situation actuelle et déterminer comment elles peuvent adapter au mieux leurs processus. Leur ERP est-il capable d’émettre des factures électroniques dans un standard spécifique ? Disposent-elles d’un fournisseur EDI international ou, mieux encore, d’un point d’accès Peppol ? Plus les réponses à ces questions seront données tôt, plus la transition se fera en douceur pour une mise en conformité totale le jour J.

Mon pays a déjà mis en œuvre la facturation électronique, pourquoi devrais-je m’en préoccuper ?

Comme nous l’avons mentionné, de nombreux pays européens appliquent déjà la facturation électronique. Si la facturation électronique au niveau de votre pays est la première étape, il se peut qu’il y ait des changements dans la manière dont vous faites de la facturation électronique. En restant informé.e.s, vous découvrirez peut-être qu’un autre modèle va être utilisé et que des ajustements seront nécessaires de votre côté.

Un bon exemple est celui de l’Italie, qui a mis en œuvre un modèle CTC, alors que ViDA préconise un modèle décentralisé.

Qu’est-ce qu’un modèle CTC VS un modèle décentralisé (DCTC) ?

En résumé, le contrôle continu des transactions implique que toutes les factures électroniques passent par une autorité fiscale pour être contrôlées. Certains pays, comme l’Italie, utilisent ce modèle pour contrôler leur TVA.

En revanche, le modèle décentralisé supprime un intermédiaire, ce qui signifie que l’émetteur de la facture pourra envoyer la facture électronique directement au destinataire, tout en transmettant les informations pertinentes aux autorités fiscales.

Ce modèle a été soutenu par des organismes tels que Peppol et GENA (anciennement EESPA), qui le considèrent comme la nouvelle façon de faire de la facturation électronique. L’introduction d’un nouvel intermédiaire favorisera l’interopérabilité entre les entreprises et l’automatisation de tous les échanges, puisque le parcours de la facture électronique ne s’arrêtera pas à la porte de l’administration fiscale.

 

Aleksandra Vovchenko
Les derniers articles par Aleksandra Vovchenko (tout voir)

RELATED POSTS