La facturation électronique en Irlande

par | Jul 22, 2024 | E-invoicing

Mis à jour en juillet 2024

Ce début de l’année, le ministère irlandais des finances a organisé une consultation qui pourrait annoncer de futurs changements dans les règles de facturation électronique. Il envisage l’utilisation obligatoire de la facturation électronique pour les transactions B2B et B2G.

Une nouvelle consultation a eu lieu le 27 juin, encourageant la modernisation du système d’administration de la TVA. Revenue, l’administration fiscale irlandaise, est bien consciente de la nécessité de rester proche des entreprises et des parties prenantes au cours du processus et s’efforcera d’être aussi claire que possible en ce qui concerne le calendrier, le délai prévu ainsi que le travail administratif qu’il nécessitera.

L’administration fiscale prend également note de la prochaine proposition ViDA, qui accélérera la facturation électronique sur le marché de l’UE.

Maintenant que l’administration fiscale a reconnu la priorité de la modernisation du système de TVA irlandais, nous suivrons de près les discussions à venir.

L’introduction de la facturation électronique B2G

En avril 2019, l’Irlande a introduit la facturation électronique B2G, obligeant les organismes publics à accepter les factures électroniques des fournisseurs qui choisissent cette méthode. Bien que la loi n’exige pas que les fournisseurs soumettent des factures électroniques aux organismes publics, elle facilite la tâche de ceux qui choisissent cette méthode. Un certain nombre de fournisseurs ont déjà adopté la facturation électronique dans le cadre de leurs relations commerciales avec les autorités publiques irlandaises.

Lignes directrices en vigueur

Les efforts de l’Irlande en matière de facturation électronique sont alignés sur la norme de l’Union Européenne. L’Irlande a choisi le réseau Peppol comme réseau pour les factures et les documents d’achat électroniques, suivant ainsi les traces de nombreux autres pays européens. Pour mieux se conformer aux normes de l’UE, l’Office of Government Procurement a publié un guide sur la manière d’envoyer des factures électroniques conformes. Ce guide s’adresse aux quatre organismes publics irlandais qui fournissent des services financiers aux secteurs de la santé et de l’éducation, aux autorités locales et aux départements du gouvernement central.

Les organismes publics sont les suivants :

  • Les départements du Gouvernement Central et l’Office National des Services Partagés
  • L’Office (NSSO), ainsi que les collectivités locales. L’agence de gestion du gouvernement local (LGMA)
  • La National Finance Division du Health Service Executive (HSE) de la République d’Irlande
  • L’ETB (Education Shared Business) du ministère de l’éducation.

Les lignes directrices identifient les éléments communs et différents entre les organisations.

La consultation 2024 : L’avenir de la facturation électronique

Pour mieux comprendre la situation actuelle en Irlande, il est important de reprendre la déclaration du ministre des finances, Michael McGrath.
En octobre 2023, le ministre McGrath a publié une déclaration sur le projet du gouvernement de moderniser le système de facturation et de déclaration de la TVA dans le budget 2024.

Peu de temps après, le fisc a lancé une consultation publique pour recueillir des avis, des préoccupations et des opinions sur la manière de digitaliser la déclaration de la TVA irlandaise et sur ce à quoi le système devrait ressembler. Les autorités fiscales envisagent actuellement l’introduction d’une obligation de déclaration de la TVA pour les échanges nationaux B2B et B2G. La période de consultation s’est achevée en janvier 2024, on ne sait donc pas quand l’administration fiscale s’adressera au public. Aucun calendrier n’a été fixé pour la mise en œuvre de ces changements potentiels. Par conséquent, nous prévoyons qu’il y aura une période de préavis raisonnable avant la mise en œuvre de toute nouvelle règle.

L’administration fiscale irlandaise est consciente des difficultés à venir. La plupart des autorités de l’UE ont dû retarder la mise en œuvre de règles similaires pour diverses raisons. De ce fait, il faudra probablement attendre deux ou trois ans avant de voir apparaître des changements significatifs. Les pouvoirs adjudicateurs et les secteurs en Irlande ont des niveaux variables de capacité de facturation électronique et d’approches de la réception et du traitement des factures électroniques. Certains s’appuient encore sur des processus manuels et semi-automatiques, tandis que d’autres disposent de systèmes avancés, automatisés et intégrés, fondés sur des normes.

L’évolution digitale représente un changement vers des relations commerciales plus connectées et plus efficace en Irlande. Nous sommes impatients de voir quelles seront les prochaines étapes. Pour en savoir plus sur l’impact du règlement sur la facturation électronique dans les autres pays de l’UE, veuillez consulter nos blogs précédents.

Maria Sanguino
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