La facturation électronique en Hongrie

par | Feb 21, 2024 | E-invoicing

Déclaration des factures en temps réel :

En 2018, l’obligation de déclaration des factures en temps réel (Real-Time Invoice Reporting – RTIR) a été introduite pour les factures nationales. Tous les contribuables enregistrés aux fins de la TVA en Hongrie sont ainsi tenus de communiquer à l’autorité fiscale hongroise (NAV), en temps réel et sans intervention humaine, les données relatives aux factures électroniques au moyen de fichiers XLM.

En 2021, la loi a été modifiée pour inclure toutes les transactions B2B et B2C et stipuler qu’elles doivent également soumettre leurs rapports aux autorités fiscales en temps réel, quel que soit le montant de la transaction.

Le modèle de système de déclaration de la Hongrie est centralisé. Les entreprises peuvent déclarer le fichier XML exclusivement à NAV Online 3.0, un système hongrois de déclaration de factures en ligne, qui met ensuite la facture à la disposition des clients par voie électronique.

NAV et l’introduction de l’eVAT :

En 2024, l’administration nationale des impôts et des douanes (NAV) a lancé le système de TVA électronique (eVAT) pour simplifier la déclaration de la TVA en utilisant les données disponibles de l’autorité fiscale.

eVAT est basé sur les données transactionnelles que les contribuables sont tenus de soumettre en temps réel depuis juillet 2018 dans le cadre du régime RTIP. Il comprend également des données provenant du système hongrois de déclaration en temps réel des registres de caisse.

À partir du 1er janvier 2024, les déclarations de TVA pourront être déposées de trois manières différentes :

  • Par le biais d’une connexion Machine à Machine (M2M)
  • Via l’interface eVAT
  • En remplissant le formulaire général (ANYK) qui vise à faciliter la transmission d’informations à la NAV

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Maria Sanguino
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