La facturation électronique au Danemark

par | Apr 22, 2024 | E-invoicing

Le Danemark est à la pointe des progrès en matière de facturation électronique depuis l’introduction de la facturation électronique entre entreprises et administrations (B2G) en 2005. Les récentes mises à jour législatives marquent un moment important, transformant non seulement les transactions B2G mais aussi l’ensemble du paysage commercial.

Situation actuelle

Le Danemark a fait un grand pas vers la digitalisation en 2022 avec l’introduction de la loi sur la comptabilité électronique, qui rend obligatoire l’utilisation de systèmes comptables électroniques pour les transactions commerciales. Cette loi témoigne de l’engagement du gouvernement à moderniser les pratiques commerciales et à améliorer l’efficacité. Il est également prévu d’introduire progressivement un mandat pour la facturation électronique interentreprises, afin de s’assurer que l’ensemble de l’écosystème commercial danois adopte la numérisation.

La loi sur la comptabilité électronique  – Digital Bookkeeping Act

La loi sur la comptabilité électronique est un développement législatif important qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Ce mandat exige que les entreprises adoptent des systèmes de comptabilité électronique afin de rationaliser l’enregistrement des transactions et d’assurer la conformité avec les exigences de déclaration. La loi vise à simplifier les procédures comptables, à automatiser les processus de déclaration annuelle et à accroître la transparence et la responsabilité dans les pratiques commerciales.

NemHandel et Peppol

L’infrastructure danoise de facturation électronique s’articule autour de la plateforme NemHandel, basée sur le modèle Peppol. Cette plateforme, développée et gérée au niveau national, facilite l’échange sécurisé de factures électroniques entre les entreprises et les agences gouvernementales. NemHandel est obligatoire pour les marchés publics B2G et garantit la conformité avec la norme OIOUBL, qui est conforme aux normes européennes.

Ceux qui reçoivent des factures électroniques doivent être enregistrés dans le registre Nemhandel. Le registre Nemhandel est un SMP (Service Metadata Publisher) de Peppol qui est intégré à Peppol eDelivery et fonctionne comme un annuaire. Le but de l’intégration est d’améliorer la connectivité transfrontalière en termes de réception et de traitement des factures électroniques.

Comment se mettre en conformité au Danemark

Les entreprises doivent s’inscrire auprès du Nemhandelregister (NHR) pour recevoir des factures électroniques. Par l’intermédiaire du NHR, les entreprises peuvent obtenir un numéro de destinataire de facture électronique (GLN/EAN) qui permet aux partenaires commerciaux de les rechercher, et qui garantit la conformité et un processus de transaction sans faille.

Plusieurs outils sont disponibles pour envoyer des factures électroniques conformes, notamment :

  • L’intégration avec des systèmes d’achat/ERP basés sur le cloud
  • Facturation directe à partir de systèmes financiers
  • L’utilisation de plateformes basées sur le web

Chaque méthode garantit la conformité aux normes danoises en matière de facturation électronique et ouvre la voie à des transactions transparentes à l’ère digitale.

Rapports électroniques annuels

En vertu des nouvelles règles, les entreprises dont le chiffre d’affaires a dépassé 300 000 DKK au cours des deux dernières années civiles sont tenues de soumettre un rapport électronique annuel à l’Autorité danoise des affaires (Erhvervsstyrelsen). Ce seuil permettra aux entreprises de différentes tailles de contribuer au programme digital et de promouvoir une culture de la transparence et de la conformité.

S’ouvrir à l’avenir

Le Danemark s’oriente vers un avenir digital et les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles réglementations. Pour rester conformes et innovantes, les entreprises doivent adopter la facturation électronique et la comptabilité électronique.Les entreprises peuvent saisir des opportunités de croissance, accroître leur agilité opérationnelle et renforcer la confiance des parties prenantes en adoptant le digital avant les échéances réglementaires.

Maria Sanguino
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