La facturation électronique à Malte

par | Feb 16, 2024 | E-invoicing

L’avenir de la facturation électronique à Malte est prometteur. Avec l’engagement du gouvernement en faveur de la transformation digitale et les réglementations européennes imminentes, il est clair que la facturation électronique jouera un rôle important dans l’avenir digital de Malte. À mesure que les entreprises et les agences gouvernementales s’adaptent à ces changements, les avantages de la rationalisation des opérations, de l’amélioration de la conformité à la TVA et de la réduction de la fraude ne manqueront pas de suivre.

Situation actuelle de la facturation électronique à Malte

À l’heure actuelle, la facturation électronique n’est pas obligatoire à Malte. Toutefois, le gouvernement maltais encourage activement l’adoption de la facturation électronique dans le cadre de sa stratégie nationale Digital Malta. Cette stratégie est le résultat de la participation de Malte au projet “eInvoicing4Islands” financé par l’UE, qui a été mis en œuvre entre juin 2019 et le troisième trimestre 2021.

Malgré l’absence de plateforme de facturation électronique obligatoire, le Département du Trésor, avec le soutien de l’Agence Maltaise des Technologies de l’Information (MITA), est en train de mettre en œuvre une solution de gestion financière d’entreprise (Corporate Financial Management Solution – CFMS). Cette solution intégrera le traitement des factures électroniques dans l’ensemble de l’administration centrale.

État d’avancement de la mise en place de la norme européenne sur l’e-invoicing

Le comité d’e-Invoicing composé de représentants du gouvernement de Malte a décidé d’adopter la norme Peppol BIS Billing 3.0 et sa spécification d’utilisation de la facture centrale (CIUS). Pour ce faire, Malte est devenue membre utilisateur final d’OpenPeppol.

Le gouvernement central et les autorités sous-centrales pourront recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol e-Delivery ou via un portail de fournisseurs. Dans les autorités sub-centrales, il existe plusieurs solutions dans les différentes entités. Par conséquent, les solutions existantes peuvent continuer à être utilisées. Dans ce contexte, les pouvoirs adjudicateurs et les entités (telles que définies dans la directive sur l’e-facturation) devront organiser l’accès à ou établir une capacité d’e-invoicing qui permette de recevoir et de traiter les factures électroniques au standard européen via le réseau e-Delivery de Peppol.

Approche pour la réception et le traitement des factures électroniques

Étant donné que Malte adoptera le système Peppol BIS Billing 3.0, elle sera en mesure de recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol e-Delivery. En outre, un portail sera mis à la disposition des fournisseurs, qui pourront y saisir les détails de leurs factures et les envoyer au ministère, au département, à l’entité ou au conseil local concerné. Ce portail est justifié car la plupart des fournisseurs n’ont pas encore de système prêt à générer automatiquement une facture électronique.

Les avantages de la facturation électronique sont maximisés lorsque la génération, l’envoi, la transmission, la réception et le traitement d’une facture peuvent être entièrement automatisés. L’adoption généralisée de la facturation électronique au sein de l’UE devrait se traduire par des avantages économiques significatifs.

Le passage du papier aux factures électroniques entièrement automatisées permet aux entités publiques qui achètent des biens ou des services de réduire leurs coûts et de contribuer à la modernisation de l’infrastructure nationale de paiement. Cela est possible grâce à :

  • La validation et l’importation automatisées des informations dans les systèmes de paiement et de comptabilité, ce qui se traduit par un traitement plus rapide et plus rentable, éliminant la nécessité d’une saisie manuelle des données.
  • Un contrôle efficace des flux de trésorerie, qui est essentiel pour que les entreprises puissent poursuivre leurs activités.
  • Réduction des coûts de livraison et d’impression, suppression des archives papier, des enveloppes, du papier et des timbres, ce qui réduit les coûts matériels et l’impact sur l’environnement.
  • Suppression de la saisie manuelle des données et réduction des erreurs de données, ce qui diminue considérablement le temps consacré à l’équilibrage des comptes et à la recherche de divergences.
  • Accroître la transparence de l’ensemble du cycle « Procure-to-Pay » (P2P), permettant aux entreprises d’avoir une vision plus claire de l’ensemble du processus.
  • Offrir aux fournisseurs l’accès à toutes les informations relatives à l’état de la facture électronique, ce qui réduit considérablement le temps consacré à la gestion des demandes de renseignements de la part des fournisseurs.

Aucune signature électronique n’est requise pour les factures électroniques et la période d’archivage est de 6 ans.

L’avenir de la facturation électronique à Malte

La Commission Européenne a adopté une proposition relative aux exigences en matière de déclaration électronique et de facturation électronique, qui devrait permettre de moderniser la TVA européenne dans les années à venir. Cette proposition souligne la vision ambitieuse de la Commission Européenne quant à la manière dont les déclarations de TVA devraient intégrer la digitalisation, avec un calendrier de mise en œuvre fixé au début de l’année 2028.

La proposition prévoit l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées pour toutes les livraisons de biens et prestations de services intracommunautaires, et de transmettre les données de ces factures au portail électronique des autorités nationales compétentes en matière de TVA, en temps (quasi) réel. Cela nécessiterait des changements importants au niveau des systèmes et des processus, ainsi que des investissements de la part de toutes les entreprises engagées dans le commerce transfrontalier au sein de l’UE.

Conclusion

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Nathan Trouwloon
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