La facturation électronique en Allemagne

par | Jan 9, 2024 | E-invoicing

Mise à jour avril 2024

La facturation électronique en Allemagne n’est pas si simple. Les réglementations spécifiques varient d’un Länder à l’autre. Voici donc tout ce qu’il faut savoir, y compris les échéances importantes pour chaque État.

Vue d’ensemble :

Comme pour les autres pays de l’Union européenne (UE), la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique a clairement indiqué que l’Allemagne devait rendre la facturation électronique entre entreprises et administrations (B2G) obligatoire à partir du 18 avril 2020. Dans ce blog, vous lirez tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique en Allemagne, y compris les échéances importantes par État.

Normes allemandes de facturation électronique : XRechnung vs. ZUGFeRD

À partir du 18 avril 2020, toutes les administrations allemandes devront être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques selon une norme conforme aux exigences de l’UE. Les règles de facturation électronique du gouvernement fédéral allemand stipulent que XRechnung est la norme préférée pour les factures électroniques B2G. Cette norme a été développée par l’Office allemand de coordination des normes informatiques (KoSIT) et est un format de facture basé sur XML. La norme XRechnung actuelle autorise deux formats XML pour la facturation électronique : UBL ou UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII).

Bien que le gouvernement fédéral préfère XRechnung, ZUGFeRD peut également être utilisé, car ZUGFeRD est également conforme à la norme européenne. Il se compose de deux éléments : un fichier PDF et un fichier XML intégré. ZUGFeRD est basé sur la norme UN/CEFACT CII et la norme ISO PDF/A3.

L’autorité allemande PEPPOL : KoSIT

KoSIT est devenu l’autorité allemande de Peppol en juin 2018, avec la responsabilité de maintenir XRechnung. KoSIT fait partie du département E-Government au sein de l’administration centrale de la ville hanséatique libre de Brême et est une organisation permanente du Conseil National de planification des Technologies de l’Information.

Les principales tâches de KoSIT consistent à aider le Conseil de planification informatique à adopter des normes d’interopérabilité et de sécurité informatique, ainsi qu’à gérer des projets communs d’administration électronique au niveau fédéral et au niveau de l’État.

Respect des délais

On pourrait penser que toutes les administrations allemandes sont en mesure de recevoir des factures électroniques depuis le 18 avril 2020. En réalité, il y a encore des autorités publiques, en particulier dans le secteur municipal, qui ne peuvent pas encore recevoir et traiter des factures électroniques. Cela est dû à la structure fédérale, puisque les 16 États fédéraux ont chacun leur propre constitution, leur propre parlement et leur propre gouvernement. En d’autres termes, il incombe généralement à chaque État fédéral d’appliquer les exigences européennes.

La structure, la portée et le calendrier de la mise en œuvre de la facturation électronique sont définis par la loi sur la facturation électronique (E-Rechnungsgesetz) ainsi que par les ordonnances connexes des autorités étatiques respectives dans les différents États fédéraux.

Au niveau des États, cependant, 16 lois et ordonnances distinctes ont dû être rédigées, optimisées et mises en œuvre sur la base de la directive de l’UE et de la norme européenne. À ce jour, certains Länder n’ont pas encore adopté de réglementation, et les ordonnances déjà adoptées peuvent varier.

Obligation de facturation électronique B2B en Allemagne

À partir de 2025, les entreprises B2B allemandes seront tenues d’accepter des factures électroniques. La raison en est la modification de l’article 14 de l’UStG, qui prévoit l’introduction d’une facture électronique obligatoire dans le secteur B2B. Le 31 août 2023, le cabinet fédéral a approuvé le projet de loi sur les opportunités de croissance du ministère des finances. Le 17 novembre 2023, le Bundestag a également adopté la loi sur les opportunités de croissance.

Le 23 février, le Bundestag a approuvé le compromis sur la loi sur les opportunités de croissance. Après d’intenses disputes politiques entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder, le Bundestag a adopté la loi sur les opportunités de croissance sans la prime à l’investissement pour la protection du climat le vendredi 23 février 2024.

Le 22 mars 2024, le Bundesrat a approuvé la loi sur les opportunités de croissance. Selon le projet actuel de la loi sur les opportunités de croissance, toutes les entreprises nationales doivent être en mesure de recevoir et d’archiver des factures électroniques à partir du 1er janvier 2025. Les articles relatifs à la facture électronique restent donc inchangés.

Pour les transactions B2B (inter-entreprises), les exigences actuellement en cours de législation signifient la fin des factures papier et des PDF non structurés. Il ne reste probablement plus beaucoup de temps pour la mise en œuvre :
•    L’obligation de réception débutera dès 2025, l’obligation d’envoi deux ans plus tard ;
•    D’ici 2028 au plus tard, même les petites entreprises ne pourront plus envoyer que des factures électroniques à leurs partenaires commerciaux ;
•    Toutes les entreprises devront être en mesure de lire et de comprendre les factures XML.

Comment envoyer des factures électroniques en Allemagne ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, en raison de la diversité des réglementations en Allemagne, il existe de nombreuses spécifications, conditions de seuil et approches techniques différentes d’un État à l’autre. Il est important que les fournisseurs B2G connaissent et prennent en compte ces conditions.

Pour vous faciliter la tâche, voici une liste des prochaines échéances pour l’ensemble de l’Allemagne :

1er janvier 2022 : obligation de facturation électronique pour les fournisseurs du Bade-Wurtemberg.

1er janvier 2022 : obligation de facturation électronique pour les fournisseurs de la Sarre.

18 avril 2022 : obligation d’accepter les factures électroniques en dessous des seuils et à partir de 1000 € pour les municipalités, les associations de municipalités, les bureaux de district et les autres personnes morales de droit public en Bavière.

31 décembre 2022 : obligation d’accepter les factures électroniques pour les contrats d’une valeur supérieure à 1 000 euros et pour les sous-seuils à Berlin.

1er avril 2023 : Obligation de facturation électronique pour les fournisseurs dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.

18 avril 2023 : Obligation d’accepter les factures électroniques pour les contrats de construction inférieurs aux seuils en Bavière.

1er janvier 2024 : Obligation de facturation électronique pour les fournisseurs en Rhénanie-Palatinat.

18 avril 2024 : Obligation de facturation électronique pour les fournisseurs en Hesse.

1er janvier 2025 : Obligation d’accepter les factures électroniques pour les clients publics de l’administration indirecte de l’État, en particulier les municipalités, dans le Land de Brandebourg. Cette obligation s’applique dans les cas où les valeurs seuils sont supérieures ou inférieures aux valeurs seuils.

Vous trouverez ici les informations les plus importantes au niveau fédéral et au niveau des Länder :

Aleksandra Vovchenko
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