La facturation électronique à Chypre

Comme dans de nombreux pays européens, la Directive 2014/55/UE a été mise en œuvre à Chypre, rendant obligatoire la facturation électronique pour les transactions B2G. Pour l’instant, les transactions B2B ne sont pas encore concernées, mais on peut s’attendre à des changements avec la mise en place de la proposition ViDA.

Chypre a mis en place avec succès le système de facturation électronique, obligeant toutes les entités publiques du pays à être capables de recevoir et de traiter des factures électroniques depuis 2020.

Cependant, il n’est pas obligatoire pour ces entités d’envoyer des factures électroniques à leurs fournisseurs ou pour les transactions interentreprises (B2B). Pour les transactions interentreprises, des accords bilatéraux entre partenaires commerciaux sont nécessaires.

Le modèle de facturation électronique suit la norme EN 16931, et la transmission des factures électroniques se fait par l’intermédiaire du réseau Peppol. La signature électronique n’est pas requise et la période d’archivage des factures électroniques est de huit ans.

Comment cela fonctionne ?

Le Ministère des Finances est l’entité responsable de la mise en œuvre de la facturation électronique à Chypre, mais c’est le Trésor qui reçoit la facture sur son portail (anciennement appelé ARIADNE, nous donnons plus de détails ci-dessous).

Les principaux arguments du gouvernement en faveur de la facturation électronique sont la durabilité, mais aussi la promotion d’une économie et d’une société intelligentes et inclusives.

Chypre devrait développer une plateforme centralisée de facturation électronique, similaire à un système ERP (Enterprise Resource Planning) fonctionnant selon un modèle hybride.

Actuellement, les opérateurs économiques soumettent des factures électroniques au Trésor de la République sur une base volontaire via le point d’accès Peppol pour la facturation électronique et via www.gov.cy, le portail du gouvernement chypriote, qui a remplacé le catalogue de services numériques ARIADNE. Les factures électroniques sont traitées manuellement, mais le système sera mis à jour pour une version automatisée lorsque le système ERP centralisé du gouvernement chypriote entrera en service.

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Faustine Tournay

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