La facturation électronique en Australie

par | May 21, 2024 | E-invoicing

Mis à jour le 21 mai 2024

L’Australie a adopté Peppol comme norme et réseau communs pour la facturation électronique. Depuis juillet 2022, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions B2G.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont travaillé conjointement pour créer le “Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing Arrangement”. Depuis juillet 2022, la facturation électronique est obligatoire, avec Peppol comme cadre choisi, pour toutes les agences du gouvernement australien.

En mai 2024, le gouvernement australien a alloué 23,3 millions de dollars pour la supervision et l’exploitation du réseau de facturation électronique sécurisée sur quatre ans. Cette décision s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de lutte contre les escroqueries et de renforcement de l’infrastructure numérique.

Pour l’instant, la facturation électronique interentreprises fait toujours l’objet de discussions et est largement encouragée par le gouvernement, étant donné que plus de 1,2 milliard de factures sont échangées chaque année en Australie.

L’autorité australienne de Peppol

L’ATO est l’Autorité Peppol Australienne et définit la norme Peppol à utiliser pour les factures concernant la taxe sur les produits et services (GST, Good and Services Tax). Elle est également chargée de sélectionner et d’approuver les points d’accès Peppol pour l’Australie. Enfin, elle travaille avec les fournisseurs et les entreprises pour s’assurer que le cadre est bien mis en œuvre et qu’il répond aux besoins de chacun.

A ce jour, le standard utilisé est le PEPPOL BIS Billing 3.0. et l’ATO a accrédité plus de 40 points d’accès Peppol.

Comment faire de la facturation électronique en Australie

Les entreprises doivent s’inscrire au réseau Peppol pour pouvoir procéder à la facturation électronique. Différentes options s’offrent à elles : utiliser leur logiciel de facturation électronique existant, choisir un nouveau fournisseur de services ou trouver une solution en ligne.

La bonne nouvelle, c’est que SPS Commerce est déjà un point d’accès Peppol de confiance pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande !

N’oubliez pas qu’une facture électronique est identique à une facture papier. Elle doit contenir un certain nombre d’informations, telles que l’ABN (Australian Business Number), la date et le montant total. La seule différence réside dans le mode de transmission de la facture, en l’occurrence via le réseau sécurisé Peppol.

Pour l’instant, les factures électroniques doivent être archivées pendant 5 ans. Là encore, les factures électroniques répondent aux mêmes règles que les factures papier, c’est-à-dire qu’elles doivent respecter les “Cinq règles pour la conservation des documents“, comme le stockage des documents de manière à protéger l’information contre toute modification.

Spécificités des Etats et Territoires

Depuis le 1er juillet 2022, les transactions B2G sont concernées par le mandat de facturation électronique. Plongeons dans les spécificités de chaque Etat.

La Nouvelle-Galles du Sud a été l’un des pionniers en Australie à mettre en place la facturation électronique.
L’Australie-Méridionale reçoit principalement des factures électroniques, moins de 10 agences ne sont pas encore prêtes.
L’Australie-Occidentale a mis en place un programme pilote à partir de 2023 afin d’être prête pour la facturation électronique au quatrième trimestre 2023.
Le Queensland devait passer à la facturation électronique en 2022/2023.
Le Territoire de la capitale australienne passera à la facturation électronique en 2022/2023.

Faustine Tournay
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