La facturation électronique en Belgique

par | Aug 5, 2024 | E-invoicing

Mise à jour du 5 août 2024

La Belgique prévoyait de mettre en place un système de facturation électronique basé sur PEPPOL en juillet 2024. Malheureusement, ces plans ont été reportés. Pour en savoir plus sur les dernières mises à jour, consultez notre blog.

Aperçu

En 2022, le gouvernement flamand a atteint ses objectifs en matière de facturation électronique. Cela signifie que les entités gouvernementales sont tenues d’utiliser la facturation électronique en vertu de la directive européenne 2014/55/UE. Depuis 2017, le gouvernement flamand exige des factures électroniques de la part de tous ses fournisseurs.

Facturation électronique B2G

La facturation électronique entre entreprises et administrations est obligatoire depuis le 1er mars 2024, sauf pour les marchés inférieurs au seuil de 3 000 euros (sous réserve d’exception). Toutes les autorités publiques doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques et certains fournisseurs des autorités publiques sont tenus d’envoyer leurs factures dans le format électronique spécifié (PEPPOL BIS).

E-procurement de bout en bout

Vlaanderen, la passerelle officielle du gouvernement flamand, a indiqué que l’approche du gouvernement flamand est un engagement en faveur du traitement entièrement digital des marchés publics et des processus connexes : l’approvisionnement électronique de bout en bout. Depuis 2015, le gouvernement flamand a décrété que toutes les entreprises devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques.

L’introduction de la facturation électronique interentreprises en Belgique

La Belgique prévoyait de mettre en œuvre un système de facturation électronique basé sur PEPPOL en juillet 2024. Les réformes proposées en matière de facturation électronique étaient conçues pour augmenter les recettes fiscales grâce à l’initiative visant à réduire l’écart de TVA.

Malheureusement, ces projets ont été reportés. Les partis d’opposition au parlement belge ont rejeté la proposition, mettant en doute les projections de recettes du gouvernement associées au plan. La recherche d’un consensus politique et les efforts de révision des réformes devront attendre les élections de l’été 2024. En raison de ce report, il a été décidé que les réformes de la facturation électronique en Belgique seront mises en œuvre à partir de janvier 2026.

Le ministre des finances Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord en Conseil des ministres sur l’introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre les entreprises à partir du 1er janvier 2026. Alors que cette exigence s’applique déjà aux factures fournies au gouvernement, le ministre Van Peteghem assure qu’à partir du 1er janvier 2026, les factures électroniques structurées deviendront également la norme pour les transactions entre les entreprises imposables.

En juillet 2024, le Service public fédéral belge Finances a publié de nouvelles lignes directrices pour la transition vers la facturation électronique B2B. Selon ces lignes directrices, l’obligation de facturation électronique structurée s’appliquera presque toujours aux transactions entre deux entreprises belges assujetties à la TVA.

Il n’y a pas d’obligation d’envoyer des factures électroniques structurées pour :

  • Les assujettis à la TVA en faillite ;
  • Les entreprises qui ne réalisent que des opérations exonérées en vertu de l’article 44 du code de la TVA ;
  • Les assujettis à la TVA qui ne sont pas établis en Belgique et qui n’ont pas d’établissement stable ;
  • Les redevables forfaitaires de la TVA (article 56 du Code de la TVA, éteint au plus tard le 1^(er) janvier 2028) ;

Il n’y a pas d’obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour :

  • Les entreprises qui ne réalisent que des opérations exonérées par l’article 44 du Code de la TVA ;
  • Il n’y a pas d’obligation d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées si l’opération est exemptée par l’article 44 du Code de la TVA.

Le gouvernement a choisi d’utiliser le réseau européen PEPPOL pour ce nouveau développement. Lorsqu’une entreprise rejoint ce réseau, elle se connecte automatiquement à tous les autres participants. Ce réseau est déjà utilisé dans de nombreux autres États membres de l’UE.

Aleksandra Vovchenko
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