La facturation électronique en Espagne

par | Feb 4, 2024 | E-invoicing

Mise à jour du 9 décembre 2024

Vue d’ensemble

La facturation électronique entre entreprises et administrations (B2G) est obligatoire en Espagne depuis 2015. Toutes les autorités publiques sont tenues d’avoir un système en place pour recevoir des factures électroniques via la plateforme centrale du pays, FACe, et tous les fournisseurs des autorités publiques sont tenus de soumettre leurs factures par voie électronique via la plateforme (si le total dépasse 5 000 €). FACe est obligatoire pour le gouvernement central et facultatif pour les gouvernements régionaux et locaux.

Toutes les factures doivent être soumises dans le format standard national, FacturaE. FacturaE est un format de facture basé sur XML. Les fournisseurs sont libres de choisir le prestataire de services qu’ils souhaitent, à condition que celui-ci soit en mesure de se connecter à la plateforme FACe.

Facturation électronique B2B

Contrairement aux transactions B2G, la facturation électronique interentreprises n’est pas obligatoire en Espagne. Cependant, le pays a développé une plateforme relativement nouvelle pour la facturation électronique B2B, ouverte au public et gratuite. Elle s’appelle FACeB2B et est basée sur la plateforme FACeB2G. Elle permet la soumission de factures entre les sous-traitants et les contractants des contrats du secteur public.

Bien qu’il n’existe actuellement aucun mandat pour la facturation électronique B2B, l’Espagne prévoit de lancer, entre 2024 et 2026, une norme juridique qui obligera tous les vendeurs à utiliser la facturation électronique dans les transactions B2B.

Un prestataire de services comme SPS Commerce pourra aider toute entreprise à se conformer aux normes et à soumettre correctement tous les documents électroniques.

Le SII

Le SII (Suministro Inmediato de Información) est le système de déclaration électronique directe de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en Espagne. Il permet aux entreprises de déclarer des informations sur des factures électroniques et d’autres documents commerciaux, qui sont ensuite transmises à l’Agence Espagnole d’Administration Fiscale (AEAT). Le système permet une communication efficace et automatisée entre l’administration et le contribuable.

Qui est tenu d’utiliser le SII ?

  • Les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 6 millions d’euros
  • Les groupes TVA
  • Celles qui sont inscrites au REDEME (Registre mensuel de remboursement de la TVA)

Calendrier et dernières mises à jour

A partir de 2024 :  Les grandes entreprises B2B assujetties à la TVA sont tenues de disposer d’une assurance et d’un reçu électroniques des factures.

Des règles ont été mises en place concernant les factures électroniques et leur production, y compris la facturation automatisée. Cela comprend les systèmes de facturation certifiés et la soumission volontaire des factures à l’Agencia Tributaria – sistemas y programas informáticos o electrónicos (SIF).

A partir de 2025 : En raison de changements au sein du gouvernement espagnol et de défis techniques, le lancement de la facturation électronique interentreprises aura probablement lieu à l’été 2025. Cette mesure concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 8 millions d’euros.

1er juillet 2025 : “Reglamento Veri*factu” : Afin de prévenir l’évasion fiscale et l’altération des données, les entreprises et les entrepreneurs devront obligatoirement certifier leurs systèmes et programmes de facturation électronique.

En octobre 2024, la Gazette nationale espagnole a publié l’ordonnance HAC/1177/2024, qui définit les exigences techniques essentielles du système VerifActu. Cette publication a marqué le début d’une période de 9 mois (jusqu’en juillet 2025) pour la mise en œuvre obligatoire des systèmes Veri*factu dans tous les logiciels de facturation du pays. Il convient toutefois de noter qu’en raison du retard pris dans la publication de cet arrêté ministériel, le calendrier établi dans le décret royal 1007/2023 devrait être modifié, ce qui repoussera la date limite de quelques mois.

A partir de 2026 : La facturation électronique interentreprises deviendra obligatoire pour les autres sociétés et les professionnels indépendants dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 8 millions d’euros.

Plan en deux phases pour la facturation électronique B2B

Entre 2025 et 2026, le déploiement de la facturation électronique interentreprises se fera en deux phases. En 2025, 12 mois après l’approbation du cadre réglementaire, les grandes entreprises qui paient des impôts en Espagne seront tenues d’utiliser la facturation électronique, et tous les autres contribuables devront commencer en 2026.

Selon le Parlement espagnol et l’adoption de cette loi, le pays devra utiliser des QR codes pour faciliter le suivi électronique des factures. Cette obligation légale permettra aux développeurs de logiciels et aux petits commerçants de se conformer aux dernières exigences en matière de facturation électronique.

Qu’elles soient B2B ou B2G, toutes les entreprises opérant en Espagne sont soumises à une période d’archivage de 6 ans pour les factures (électroniques ou non). L’archivage en dehors de l’Espagne est autorisé sous certaines conditions.

Conclusion

La proposition de factures électroniques obligatoires pour toutes les entreprises et les entreprises non constituées en société pour les transactions B2B vise à améliorer l’efficacité des opérations commerciales mais aussi à aider à lutter contre la fraude à la TVA.

L’intégration des mandats peut être retardée, mais elle deviendra une exigence attendue dans les années à venir. Avec l’aide de SPS Commerce, vous pouvez préparer votre entreprise aux réglementations à venir.

Maria Sanguino
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