La facturation électronique en Grèce

par | Mar 8, 2024 | E-invoicing

Suite à la directive 2014/55 de l’Union européenne et aux initiatives du ministère de la Gouvernance Numérique, la Grèce fait des progrès significatifs dans l’adoption de la facturation électronique. Cette décision vise à moderniser les processus financiers et à accroître la transparence et l’efficacité des transactions commerciales.

Adoption et mises à jour

En 2023, la facturation électronique est devenue obligatoire en Grèce pour tous les pouvoirs adjudicateurs locaux, régionaux et nationaux en vertu de la loi 4601/2019.

Le Ministère de l’Administration Numérique a désigné le Secrétariat Général des Systèmes d’Information comme l’autorité nationale PEPPOL. Il s’agit du point de contact pour les achats en ligne et les activités gouvernementales dans toute l’Europe. Il s’agit notamment de définir les politiques nationales en matière de facturation électronique, les règles d’échange de factures et les normes techniques.

À partir de 2024, les mises à jour récentes comprennent :

  • Des plans pour la facturation électronique obligatoire de la TVA, probablement à partir de 2025.
  • Des incitations pour les contribuables à adopter la facturation électronique par l’intermédiaire de fournisseurs certifiés.
  • L’utilisation par les fournisseurs de QR codes pour vérifier l’authenticité

Exigences pour la facturation électronique

Examinons les exigences de base en matière de facturation électronique en Grèce, qui sont conformes à celles fixées par l’Union européenne.

  • Les factures doivent être établies dans un format électronique standard, le XML. Elles doivent contenir des informations essentielles, notamment le numéro de la facture, la date d’émission, les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, le montant total facturé et une description des biens et services.
  • Les factures électroniques doivent être facilement accessibles et archivées pendant au moins cinq ans.

Comment envoyer des factures électroniques conformes en Grèce ?

Pour se conformer à la réglementation sur la facturation électronique en Grèce, les entreprises doivent prendre certaines mesures :

  • S’inscrire pour la facturation électronique : Pour accéder à la plateforme de facturation électronique et commencer à utiliser le système, les entreprises doivent s’inscrire auprès de l’autorité fiscale grecque.
  • Signature électronique et certificat : Une signature électronique et un certificat sont nécessaires pour prouver l’authenticité des factures électroniques et empêcher la falsification des informations.
  • Préparation des factures électroniques : Lors de l’émission de factures électroniques, il est important d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion qui respecte les règles établies par le ministère grec des finances. Comme indiqué précédemment, les factures doivent comporter les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la date de la facture, le montant de la taxe et la description du produit ou du service.
  • Validation et transmission : La facture électronique est envoyée via PEPPOL au Centre d’Interopérabilité pour validation. Le Centre d’Interopérabilité envoie ensuite la facture électronique en toute sécurité via la plateforme fiscale grecque, myDATA.
  • Contrôles de la plateforme myDATA : La facture électronique est vérifiée et un “numéro d’entrée unique” lui est attribué.
  • Traitement par le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur ou l’entité publique reçoit la facture électronique et la traite conformément à ses procédures internes de passation de marchés à l’aide d’un système informatique ou d’une application web approuvés. Les mises à jour de l’état d’avancement du traitement sont ensuite envoyées à l’expéditeur par l’intermédiaire du centre d’interopérabilité.

Conclusion

La facturation électronique est obligatoire pour les agences gouvernementales et offre aux entreprises grecques des avantages en termes d’efficacité, de transparence et de conformité. Les entreprises peuvent facilement naviguer dans le paysage de la facturation électronique et contribuer au voyage de transformation digitale du pays en suivant les réglementations et procédures établies.

Maria Sanguino
Les derniers articles par Maria Sanguino (tout voir)

RELATED POSTS