La facturation électronique en Italie

par | Apr 15, 2024 | E-invoicing

Connue pour son art, sa culture et son histoire, l’Italie a fait de la facturation électronique une réforme économique cruciale. Son passage à la digitalisation des factures, ainsi que l’introduction du modèle de clearance en 2019, ont permis de s’attaquer à des structures fiscales complexes, de réduire l’évasion fiscale et de faire preuve de responsabilité et de modernisation fiscales. Suivant cet exemple, de plus en plus d’États membres de l’UE ont commencé à envisager des transformations similaires pour eux-mêmes.

La facturation électronique devenant obligatoire en raison de la législation ViDA (TVA à l’ère du numérique) et du mandat de facturation électronique B2B, il est crucial d’agir de manière stratégique et d’avoir une vue d’ensemble du système lui-même. Ensemble, nous allons nous plonger dans une analyse complète de la transition de l’Italie de ses pratiques fiscales traditionnelles aux systèmes de facturation électronique d’aujourd’hui.

La facturation électronique : Le bouclier de l’Italie contre la fraude fiscale

Avant 2014, l’Italie était confrontée à de nombreux défis liés à son système fiscal et au paysage économique en général. Telle était la réalité pour les autorités locales et les entrepreneurs :

  • L’écart alarmant en matière de TVA :  la différence significative entre les recettes attendues de la TVA et le montant effectivement collecté est préoccupante. Cet écart est principalement dû à l’évasion fiscale, à la fraude et à divers comportements de non-conformité.
  • Un labyrinthe fiscal : Le système fiscal italien était décourageant pour les entreprises et entraînait souvent des erreurs involontaires et des inefficacités. Ce système alambiqué dissuadait souvent les entreprises de se conformer aux règles et augmentait les coûts opérationnels.
  • Une évasion fiscale persistante : Certains secteurs de l’économie italienne ont toujours été enclins à la fraude fiscale. L’inefficacité des mécanismes de contrôle a donc aggravé ce problème.

L’Union Européenne ayant demandé aux États membres de prévoir un cadre réglementaire, organisationnel et technologique adéquat pour gérer l’ensemble du cycle d’achat par voie électronique, les Italiens ont saisi l’occasion avec empressement.

La renaissance moderne de l’Italie

L’Italie a été la première à introduire le café, la banque et, plus récemment, la facturation électronique. Au cours de la dernière année, elle a connu une évolution positive significative. Depuis l’introduction du décret du 3 avril 2013, l’écart de TVA en Italie a commencé à diminuer : de 26,9 % en 2015, il est passé à 21,3 % en 2019.

Actuellement, environ 2,7 millions d’opérateurs ont envoyé 350 millions de factures électroniques avec un taux de rejet minimal. Aujourd’hui, l’Italie adopte diverses méthodes de transmission électronique des données, comme le XML par le biais du système d’échange national et de l’EDI (Echange de Données Informatisées). La facturation électronique entre entreprises s’effectue principalement par le biais de solutions EDI ou de portails externes B2B. Le format standard pour les factures électroniques est FatturaPA, basé sur XML.

Le gouvernement italien fournit le système d’échange (Sistema di Interscambio) pour le traitement des factures électroniques. Ce système valide formellement les factures électroniques avant de les transmettre aux entités publiques. Il existe plusieurs façons de soumettre une facture électronique aux organismes publics par l’intermédiaire du système d’échange. Ces moyens sont les suivants :

  • Courrier électronique certifié (CEM) ;
  • Web – via le site web de l’Agence des Revenus (nécessite une authentification) ;
  • SDICoop – Service Web ;
  • SDIFTP – File Transfer Protocol (spécifications techniques).

Chaque méthode de soumission des factures électroniques a ses propres exigences spécifiques liées aux moyens de connexion à la plateforme de facturation électronique et à la taille du fichier de la facture électronique.

Le Sistema di interscambio traite quelque 2 milliards de factures électroniques interentreprises par an. L’obligation de facturation électronique permet d’atteindre des objectifs importants en matière de lutte contre la fraude à la TVA et de simplification des procédures administratives et fiscales – et stimule ainsi la croissance du marché des services.

Alors que toutes les factures nationales parviennent à l’Agence fiscale italienne par l’intermédiaire du Sistema di Interscambio (SDI), les factures transfrontalières sont transmises via le système de déclaration fiscale périodique appelé Esterometro (anciennement Spesometro).

Facturation électronique dans le secteur B2G

Depuis le 31 mars 2015, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les transactions avec les administrations publiques. Les autorités publiques centrales s’étaient déjà engagées dans cette voie le 6 juin 2014. En vertu de cette réglementation, les factures papier ne sont plus acceptées par les administrations publiques.

La facturation électronique a-t-elle permis d’améliorer la prévention de la fraude ? Les chiffres ci-dessous parlent d’eux-mêmes :

  • Achats frauduleux détectés : 3,2 milliards d’euros.
  • Faux crédits de TVA bloqués (janvier/février 2019) : 688 millions d’euros.
  • 37 sujets impliqués, principalement actifs dans le commerce de gros de produits pétroliers.

Les informations de contrôle sont basées sur le nombre de fournisseurs utilisant la facturation électronique, le nombre de factures qui sont soumises électroniquement et le nombre de factures électroniques soumises dans une syntaxe spécifique. Plus de 800 000 fournisseurs ont envoyé des factures électroniques, et ce type de documents représente presque 100 % des factures échangées. Le nombre de factures électroniques envoyées au système d’échange est de 30 millions par an.

Réglementation B2B

Depuis le 1er janvier 2019, la facturation électronique est devenue obligatoire entre les personnes immatriculées à la TVA, ce qui englobe toutes les entreprises et les travailleurs indépendants. L’Italie est ainsi devenue le premier pays européen à introduire le modèle de clearance, qui s’est rapidement imposé aux autres pays de l’UE. Avec le modèle de clearance, l’administration fiscale exige que chaque facture soit déclarée et autorisée électroniquement par les entreprises/partenaires commerciaux avant ou pendant le processus d’échange.

Le gouvernement italien a encouragé la facturation électronique interentreprises en offrant des avantages à ceux qui ont décidé de l’adopter immédiatement, par exemple en leur accordant la priorité pour le remboursement de la TVA. En conséquence, les secteurs les plus influencés par la facturation électronique sont le commerce de gros, le commerce de détail et la réparation de véhicules et de motocycles, avec plus de 55 millions de soumissions. Géographiquement, la Lombardie est la première région en termes de factures envoyées, avec plus de 80 millions, suivie par le Latium et l’Émilie-Romagne.

Le pic d’adoption de la facturation électronique pour les documents commerciaux et entre partenaires commerciaux n’est pas surprenant. La technologie a permis de réduire l’affectation des coûts à la comptabilité, ce qui est crucial pour les petites et moyennes entreprises (PME). Selon l’Association Européenne des Prestataires de Services de Facturation Electronique (EESPA), le coût de traitement d’une facture papier (pour l’acheteur) est d’environ 17 euros par facture. Selon le degré d’automatisation, les bénéfices nets peuvent être de 4 à 12 euros par facture.

En définitive, en intégrant la facturation électronique au cœur de son infrastructure commerciale, l’Italie n’a pas seulement récolté d’importants avantages économiques et réduit son système de fraude fiscale. Elle a également ouvert la voie à une réduction de la bureaucratie et à une plus grande transparence. Cette transition témoigne du pouvoir de transformation de l’innovation digitale et constitue un modèle pour d’autres pays désireux d’exploiter les avantages de la facturation électronique.

 

Aleksandra Vovchenko
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