La facturation électronique en Lituanie : Conformité avec les réglementations lituaniennes

par | Mar 13, 2024 | E-invoicing

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la facturation électronique en Lituanie, y compris les réglementations B2G, l’adoption en B2B et la plateforme eSaskaita. Optimisez votre entreprise pour l’avenir digital !

La Lituanie adopte activement la transformation digitale, et la facturation électronique est au premier plan. Cet article se penche sur l’état actuel de la facturation électronique en Lituanie, en guidant les entreprises à travers les différentes réglementations et en soulignant les avantages de l’adoption de cette technologie.

L’harmonisation des règles de facturation électronique en vue de réduire la fraude à la TVA dans l’ensemble de l’UE est l’un des principaux défis d’une Union européenne de plus en plus digitalisée. La directive 2014/55/UE réglemente la facturation électronique dans les marchés publics et vise à réduire les obstacles au commerce dûs aux différentes exigences juridiques et normes techniques nationales. Chaque État membre de l’UE a développé sa propre mise en œuvre de la loi en adaptant le modèle de facturation électronique à son propre cadre juridique.

Actuellement, la facturation électronique est obligatoire pour les marchés publics et son utilisation dans les transactions commerciales est en cours mais n’est pas encore généralisée. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur cette question le 20 janvier 2022.

Au cours des derniers mois, de nombreux pays dans le monde ont annoncé de nouveaux mandats ou des modifications de mandats existants. Il s’agit notamment de la Belgique, de la Croatie, de l’Allemagne, de la Roumanie, de l’Espagne, de la Grèce, d’Israël, de l’Arabie Saoudite, de Singapour et de la Malaisie. La Lituanie a introduit ses premières réglementations de facturation électronique dès 2017.

En plus des initiatives de facturation électronique, la Lituanie a également développé la conformité fiscale électronique. En Lituanie, la déclaration des informations fiscales et comptables est obligatoire via le système i.MAS, qui comprend les déclarations I.SAF, I.VAZ et I.SAFT :

  • VAZ : Rapport mensuel sur les connaissements et autres documents de transport de marchandises émis.
  • SAF : Rapport mensuel d’informations sur les factures émises et reçues.
  • SAF-T : Fichier électronique de contrôle fiscal, qui doit être présenté à la demande de l’administration fiscale lors d’un contrôle.

En outre, le département du Trésor Public du Ministère des Finances de la République de Lituanie peut recevoir électroniquement toutes les informations pertinentes sur les factures électroniques soumises aux entités contractantes par l’intermédiaire de la plateforme eSaskaita. Enfin, le Bureau des marchés publics et l’Organisation Centrale d’Achat reçoivent électroniquement des informations sur l’exécution des contrats d’achat et sur la soumission et le paiement de la facture électronique (Source : Commission européenne).

État de la facturation électronique en Lituanie

B2G obligatoire : Depuis juillet 2017, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises et administrations (B2G) en Lituanie. Cela permet de lutter contre la fraude fiscale et de rationaliser le processus pour les autorités fiscales.

B2B volontaire : Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B), la facturation électronique gagne du terrain en raison de ses nombreux avantages, notamment un traitement plus rapide, une réduction des erreurs et une meilleure conformité fiscale.

Plateforme centralisée : Le gouvernement lituanien a mis en place eSaskaita, une plateforme centralisée pour les informations relatives à la facturation électronique. Cette plateforme s’intègre au réseau Peppol, ce qui permet d’effectuer des transactions internationales en toute transparence.

Le champ d’application des Exigences en matière de Déclaration Electronique comprend toutes les transactions (sans seuil de valeur ; ventes et achats ; B2B, B2G et B2C ; transactions nationales, intra-UE et extra-UE). Les données doivent être soumises en utilisant le format XML, en entrant directement dans le portail de l’autorité fiscale, en téléchargeant le fichier XML ou par l’intermédiaire d’un service web.

Facturation électronique B2G en Lituanie

Obligatoire pour tous les fournisseurs : Toutes les entreprises qui fournissent des biens ou des services aux autorités publiques doivent utiliser la facturation électronique et se conformer à des normes spécifiques en la matière.

Signatures électroniques : Les signatures électroniques sont requises pour toutes les factures électroniques B2G afin d’en garantir la validité juridique et l’authenticité.

Exigences techniques : L’inspection fiscale nationale définit des règles de facturation électronique et des exigences techniques spécifiques pour les transactions B2G.

Facturation électronique B2B en Lituanie

Adoption volontaire : La facturation électronique interentreprises reste volontaire, ce qui permet aux entreprises de choisir leur approche.

Une popularité croissante : Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la facturation électronique interentreprises devient de plus en plus populaire en raison de son efficacité et des économies qu’elle permet de réaliser. Les entreprises peuvent choisir parmi différentes solutions de facturation électronique et différents fournisseurs de logiciels de comptabilité et de facturation pour mettre en œuvre la facturation électronique de manière transparente.

Formats standardisés : La Lituanie utilise le format PEPPOL BIS Billing 3.0 pour les factures électroniques, ce qui facilite la communication entre les différentes plateformes grâce aux fournisseurs de points d’accès Peppol.

Perspectives d’avenir

La facturation électronique devient de plus en plus importante dans les transactions B2B et B2G à travers l’Europe. Alors qu’elle était auparavant facultative, les réglementations évoluent rapidement. Aujourd’hui, la facturation électronique pourrait être légalement requise, en fonction de votre situation géographique et de vos partenaires commerciaux.

Avantages de la facturation électronique

  • Réduction de la charge administrative : Élimine la saisie manuelle des données et rationalisation des processus de facturation.
  • Amélioration de la trésorerie : Traitement plus rapide des factures et paiements plus rapides de la part des clients.
  • Réduction des erreurs : Des données de facturation précises et cohérentes éliminent les erreurs de saisie manuelle.
  • Amélioration de la sécurité et de la conformité : Les documents électroniques sécurisés répondent aux exigences légales et aux réglementations fiscales.
  • Gagner un avantage concurrentiel : Amélioration de l’efficacité, de la satisfaction des clients et de l’expérience des utilisateurs.

Rester conforme et efficace

Que vous deviez répondre aux exigences de la facturation électronique en Lituanie ou dans d’autres pays, envisagez de faire appel à un fournisseur international de services de facturation électronique. Des solutions comme SPS Commerce aident plus de 150 entreprises dans le monde entier avec des solutions de facturation électronique sécurisées et conformes.

 

Aleksandra Vovchenko
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