La facturation électronique en Slovaquie

par | Jul 29, 2024 | Omnichannel @fr

Mis à jour en juillet 2024

La Slovaquie adopte la vague digitale, et la facturation électronique est à la pointe de cette transformation. Mais quel est l’état actuel de la facturation électronique dans le pays, et que doivent savoir les entreprises sur les réglementations B2G et B2B ? Cet article de blog se penche sur tout ce que vous devez comprendre.

Situation de la facturation électronique en Slovaquie

Les entités publiques doivent être en mesure de traiter les factures électroniques entrantes si le fournisseur choisit cette méthode. Le gouvernement slovaque prévoit d’introduire un nouveau système de Contrôle Continu des Transactions (CTC) pour les transactions nationales B2B et B2C, qui devrait devenir obligatoire à partir de 2025 (initialement prévu pour 2024). Le Système d’Information sur les Factures Electroniques (IS EFA) du gouvernement est en cours de développement et traitera les factures électroniques B2G. Les autorités ont autorisé la participation volontaire à des fins de test en 2023. Selon le Ministère des Finances, l’introduction de la facture électronique devrait contribuer à réduire davantage l’écart fiscal concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu. Pour les redevables trimestriels de la TVA, le retard atteint désormais 117 jours, toujours selon le Ministère des Finances.

Pourquoi le gouvernement slovaque s’oriente-t-il vers la facturation électronique ? La transmission des données de facturation des entités imposables à l’administration fiscale est un élément essentiel des mesures prises par le ministère des finances et l’administration fiscale. Elle permet de :

•    lutter contre la fraude fiscale,
•    réduire l’écart fiscal,
•    accroître l’efficacité de la collecte de l’impôt,
•    améliorer l’efficacité globale du système.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les factures électroniques surpassent les factures papier et les factures PDF :

•    La facturation électronique améliore la vue d’ensemble des factures et des taxes
•    Elle fournit un aperçu rapide et précis des transactions individuelles
•    La facturation électronique rationalise le processus de facturation
•    La facturation électronique permet d’économiser les coûts de traitement et de livraison des factures (impression, affranchissement, etc.)
•    Elle élimine la nécessité d’afficher les factures sur les sites web
•    Elle élimine les obstacles à la communication transfrontalière et à la facturation électronique entre les pays de l’UE.

Facturation électronique B2G en Slovaquie

L’objectif principal de l’IS EFA est la mise en œuvre de la directive 2014/55/UE du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans les marchés publics. La directive établit l’obligation de communiquer les données de facturation dans les transactions commerciales entre les institutions publiques et leurs fournisseurs. Dans le même temps, la directive permet d’étendre la facturation électronique au secteur privé.

La première vague de facturation électronique B2G obligatoire est prévue pour le premier trimestre 2024. Elle commencera par des entités gouvernementales spécifiques et des contrats d’une valeur supérieure à 5 000€. Le déploiement se fera par étapes, avec l’ajout d’autres entités et l’abaissement des seuils au fil du temps. Restez informé sur le site du Ministère des Finances pour connaître le calendrier précis.

Toutes les factures électroniques des autorités publiques devront être envoyées via la plateforme IS EFA une fois qu’elle sera pleinement opérationnelle. Le Ministère des Finances de la République Slovaque a présenté la solution technique du nouveau système d’information de facturation électronique E-faktúra. Il s’agit d’un système de facturation électronique garantie et de transmission des données de la facture à l’administration financière. Le Ministère des Finances de la République Slovaque, en étroite collaboration avec l’Administration Fiscale, met en œuvre un processus unifié de facturation électronique et d’envoi de données de facturation structurées à l’administration fiscale par le biais d’une solution d’information et de communication – le Système d’Information de Facturation Electronique (IS EFA).

La mise en place de la facturation électronique garantie contribue notamment à réduire la charge administrative des entreprises. Le système informatique est un outil en ligne gratuit qui aide les petites entreprises à créer et à gérer des factures électroniques dans le format électronique approprié et à les contrôler en temps réel. Pour les entreprises qui utilisent leurs propres outils logiciels, l’EFA IS offre une interface de programmation ouverte qui leur permet de transférer les factures générées dans leurs systèmes vers l’EFA IS sans autre intervention de l’utilisateur.

Enfin, l’introduction d’une facturation électronique uniforme dans l’Union Européenne contribuera à promouvoir le commerce transfrontalier et à établir l’interopérabilité dans le domaine de la facturation électronique, tout en augmentant la transparence des factures émises et reçues par les administrations publiques.

Facturation électronique B2B en Slovaquie

La facturation électronique interentreprises n’est pas encore obligatoire en Slovaquie. Les transactions interentreprises (B2B) réalisées dans le secteur privé entre entrepreneurs feront partie de la deuxième phase de la solution, appelée « big e-invoice ».

La troisième phase concerne les transactions commerciales entre les entrepreneurs et leurs clients, ce que l’on appelle le segment B2C (Business-to-Customer). Ces deux phases ne devraient pas être mises en œuvre avant le 1er janvier 2024, en raison de l’interruption du processus législatif. L’intention initiale de lancer le système de déclaration des factures électroniques à partir de 2023 pour tous les types de transactions et l’introduction de ce que l’on appelle le « big e-invoice » a donc été reportée, et l’horizon temporel probable pour le lancement de l’obligation de déclaration des factures électroniques pour les transactions B2B et B2C est le début de l’année 2024. L’échéance a été repoussée sur la base de la promesse du FSRS que les entreprises disposeront d’au moins un an pour tester le système de facture électronique.

Le ministère des finances de la République slovaque a publié un projet d’amendement à la loi slovaque sur la TVA, qui apporte des changements significatifs à la facturation électronique via le système eKasa. L’une des principales propositions consiste à renforcer les règles relatives aux déductions fiscales basées sur les documents de caisse des clients du système eKasa. Actuellement, une déduction fiscale est possible si la valeur totale, taxes comprises, n’excède pas 1 000€ pour les paiements en espèces ou 1 600€ pour les paiements par carte de crédit. L’amendement propose de réduire ces seuils à 400€ pour un meilleur contrôle et pour minimiser les déductions multiples à partir d’un seul reçu. Outre les outils gouvernementaux, les entreprises slovaques peuvent choisir différentes solutions de facturation électronique, notamment des applications web, des fournisseurs d’EDI et des logiciels spécialisés. Par exemple, la Slovaquie utilise le format PEPPOL BIS Billing 3.0 pour les factures électroniques, ce qui garantit la compatibilité entre les différentes solutions.

Conclusion

La facturation électronique devient de plus en plus importante dans les transactions B2B et B2G à travers l’Europe. Il y a quelques années, elle était essentiellement volontaire et seuls ceux qui étaient conscients des avantages de la facturation électronique en termes de sécurité, de commodité et d’automatisation des données en profitaient. Aujourd’hui, si vous êtes une entreprise enregistrée en Slovaquie ou si vous avez des partenaires commerciaux slovaques, vous devez vous conformer aux réglementations en matière de facturation électronique B2B, tant en Slovaquie que dans votre pays d’enregistrement.

Si vous devez répondre aux exigences de la facturation électronique non seulement en Slovaquie, mais aussi dans d’autres pays, assurez-vous de choisir un fournisseur international de facturation électronique. Chez SPS Commerce, nous aidons plus de 150 entreprises dans le monde entier à mettre en place des solutions de facturation électronique sûres et conformes. Confiez cette activité à de vrais professionnels et n’ayez plus jamais à vous soucier de rester conforme en Slovaquie, aux États-Unis, en Australie ou dans n’importe quel autre pays.

Aleksandra Vovchenko
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