La facturation électronique en Suède

par | Apr 15, 2024 | E-invoicing

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La Suède lance la facturation électronique et l’initiative de TVA électronique : L’Agence suédoise des impôts (Skatteverket) évalue actuellement trois modèles différents pour se conformer aux exigences de la TVA électronique (DRR) proposées par la Commission européenne (CE).

La législation

La loi sur la facturation électronique dans le secteur public est entrée en vigueur le 1er avril 2019. À partir du 1er décembre 2019, toutes les entités adjudicatrices du secteur public (agences du gouvernement central, municipalités et régions) doivent être enregistrées dans Peppol. En Suède, la norme qui répond aux exigences de la nouvelle loi est connue sous le nom de Peppol BIS Billing 3.0.

En quelques points, voici la loi relative à la facturation électronique dans les marchés publics :

  • Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2019 ;
  • Elle couvre l’ensemble du processus de passation des marchés publics, au-dessus et en dessous du seuil de l’UE, et inclut la passation directe de marchés ;
  • La loi oblige les fournisseurs du secteur public à envoyer des factures électroniques pour tous les contrats signés après le 1er avril 2019 ;
  • Le secteur public doit être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques conformément à la norme européenne EN 16931. Toutefois, il existe certaines exceptions, notamment en matière de sécurité nationale, de situations spécifiques liées à la protection de la vie privée, etc ;
  • Digg, l’Agence pour le gouvernement digital, peut imposer des amendes aux fournisseurs qui ne se conforment pas à la loi ;
  • La loi autorise l’utilisation d’autres/anciens formats, qui peuvent être définis dans des accords bilatéraux ;
  • Digg a publié un règlement d’accompagnement qui oblige toutes les entités publiques à s’enregistrer dans Peppol.

Réglementation

En Suède, la facturation électronique est mise en œuvre depuis 2008, lorsque l’autorité nationale suédoise de gestion financière (Ekonomistyrningsverket / ESV) l’a rendue obligatoire pour les fournisseurs de l’administration centrale suédoise. La loi sur la facturation électronique dans le secteur public est entrée en vigueur le 1er avril 2019. À partir du 1er décembre 2019, toutes les entités adjudicatrices du secteur public devront être enregistrées dans Peppol.

Avantages de la facturation électronique

La facturation électronique offre de nombreux avantages, notamment un gain de temps, puisqu’il n’est plus nécessaire d’imprimer, d’affranchir et de poster les factures. Elle permet un meilleur contrôle des factures et les clients les reçoivent plus rapidement. En tant que fournisseur, lorsque vous envoyez une facture électronique, celle-ci entre directement dans le logiciel de comptabilité de votre client et est automatiquement enregistrée.

Nathan Trouwloon
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