La proposition ViDA dans le système européen de TVA : L’échange de factures par les autorités fiscales à l’avenir

par | Jun 19, 2023 | E-invoicing

La raison principale de cette mesure, comme expliqué précédemment, est avant tout de lutter contre la fraude à la TVA. Dans le monde entier, la facturation électronique est l’outil qui permet d’atteindre cet objectif, et c’est le seul outil légal. Par conséquent, en plus de tous les avantages évidents de la facturation électronique, il s’agit également d’une obligation pour toutes les entreprises européennes.

Échange de factures par l’intermédiaire des autorités fiscales

L’Union Européenne prévoit de mettre en place le système de TVA ViDA d’ici 2028. Après cette date, les factures qui ne seront pas conformes aux nouvelles directives ne seront pas acceptées pour le paiement. Le principal changement apporté par cette législation est que l’échange de factures se fera par l’intermédiaire des autorités fiscales. Les méthodes spécifiques peuvent varier d’un pays à l’autre, mais le concept de base reste le même : chaque facture comportant un élément de TVA passera par les autorités fiscales. Cela leur permet de contrôler le respect des obligations en matière de TVA, facture par facture.

La Belgique a déjà réalisé des progrès significatifs à cet égard, l’objectif étant que toutes les entreprises B2B aient leurs processus de facturation conformes à cette directive d’ici le 1er janvier 2026. Cette ambition s’applique également aux entrepreneurs d’autres pays qui font des affaires avec des homologues belges. Il est donc crucial pour les entreprises néerlandaises de commencer à se préparer à cette loi dès que possible. Chaque pays avance à son propre rythme dans la mise en œuvre de ces changements. Si vous faites des affaires avec un pays qui avance plus vite, vous devrez vous adapter et ajuster vos processus en conséquence.

Impact sur les processus et les systèmes

Afin de se conformer à la future législation liée à la directive ViDA, de nombreuses entreprises devront subir une transformation digitale. La mise en place du « modèle à quatre coins » – l’interaction entre le fournisseur, le client et le(s) prestataire(s) de services impliqué(s) – est nécessaire pour répondre aux exigences de la nouvelle directive.

L’un des principaux défis est que la législation aura un impact significatif sur les processus financiers qui garantissent que les factures sont envoyées correctement, complètement et à temps, et qu’elles sont reçues de la même manière. L’impact se fera sentir à la fois sur le plan organisationnel, en termes d’opérations financières, et sur le plan technique, en termes de systèmes.

Bien entendu, le degré d’impact variera d’une entreprise à l’autre, notamment en fonction du niveau des opérations internationales. Par exemple, de nombreuses entreprises ne vendent qu’en Belgique ou aux Pays-Bas, mais s’approvisionnent dans le monde entier. À l’inverse, il y a des entreprises qui ont des activités étendues dans plusieurs pays et qui reçoivent des dépenses, par exemple, de leurs filiales dans le monde entier. Dans tous ces cas, l’impact du nouveau système digital de TVA est significatif.

Bien que nous soyons actuellement en train de discuter d’une directive européenne, la direction prise n’est pas différente de ce que nous voyons dans d’autres parties du monde, comme l’Amérique et l’Asie, où des développements similaires sont déjà en cours. Il convient toutefois de noter que, comme dans l’UE, chaque pays a sa propre approche et peut adopter des changements à un rythme légèrement différent.

Se préparer à temps pour la mise en œuvre

Bien que l’on puisse s’attendre à ce que toute entreprise soit parfaitement préparée à cette forme de digitalisation, il n’est pas conseillé aux propriétaires d’entreprise de partir sur du principe que tout s’alignera sans avoir une réflexion plus poussée. De nombreuses petites entreprises n’ont aucune connaissance du sujet, et encore moins une idée des implications.

SPS Commerce se réjouit que les grandes entreprises, ainsi que les gouvernements, éduquent et assistent activement leurs fournisseurs et leurs clients dans la mesure du possible. C’est essentiel, car une organisation qui doit gérer plusieurs aspects réglementaires à la dernière minute ne peut être bon pour personne.

Il est donc essentiel que les entreprises commencent dès maintenant à se préparer à la mise en œuvre de la législation proposée. Il faut réfléchir aux ajustements nécessaires dans votre gestion financière, qui ne peuvent être réalisés en quelques mois. En outre, personne ne peut anticiper tous les changements potentiels qui peuvent survenir au sein d’une entreprise d’ici 2028, tels que les acquisitions, les réorganisations, les changements d’échelle ou les migrations ERP. Il s’agit là d’exemples de changements significatifs ayant des implications profondes.

Il est donc important de se préparer de manière proactive à cette législation afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités fiscales et d’assurer le paiement de vos factures à l’avenir. Cet avenir est bien plus proche que vous ne le pensez, surtout si vous faites des affaires au niveau international !

Nathan Trouwloon
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