Qu’est-ce que le standard SAF-T et où est-il utilisé en Europe ?

par | Feb 13, 2024 | E-invoicing

Vous avez entendu dire que SAF-T gagne du terrain dans les pays de l’UE, mais vous ne savez rien de cette norme ? Dans ce blog, nous allons vous expliquer ce qu’est SAF-T.

Qu’est-ce que SAF-T ?

SAF-T (Standard Audit File for Tax), est une norme internationale pour l’échange électronique de données comptables fiables entre les entreprises et une autorité fiscale ou un auditeur externe. L’objectif du système SAF-T est de faciliter et de rationaliser le processus de contrôle fiscal par les autorités fiscales et de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises.

Le format SAF-T comprend des structures de données normalisées qui représentent les documents comptables d’une entreprise, tels que les écritures du grand livre, les coordonnées des clients et des fournisseurs, les factures, les paiements, etc. En demandant aux entreprises de déclarer leurs données comptables de manière cohérente, les autorités fiscales peuvent analyser plus efficacement les données à des fins de conformité et d’audit.

Plusieurs pays ont adopté ou adapté la norme SAF-T dans le cadre de leur réglementation fiscale (par exemple, la Hongrie, la Lituanie, la Norvège, le Portugal et la Roumanie), exigeant des entreprises qu’elles génèrent et fournissent des données dans ce format à la demande des autorités fiscales. Chaque pays peut avoir ses propres exigences ou variantes du fichier SAF-T, sur la base des lignes directrices de l’OCDE.

SAF-T dans différents pays européens

Bien qu’il ne soit pas encore obligatoire dans l’ensemble de l’Union Européenne, le système SAF-T a gagné en popularité dans plusieurs États membres, chacun le mettant en œuvre avec ses propres nuances :

Pologne

Le KSeF deviendra obligatoire pour les assujettis à partir de juillet 2024 et, à partir de janvier 2025, également pour ceux qui bénéficient de l’exonération spécifique de la taxe de vente. À partir de cette date, KSeF ne sera utilisé que pour les documents structurés dans le cadre de la facturation électronique. À l’avenir, seules des données sélectionnées seront transmises à l’administration fiscale au moyen de SAF-T, contrairement à ce qui se passe en Italie, par exemple, où la facture complète avec toutes les données est envoyée à l’administration.

Hongrie

La Hongrie a commencé sa transition pour SAF-T fin 2019 lorsque les autorités fiscales locales (NAV) ont publié une proposition visant à introduire une structure SAF-T. Initialement, l’introduction de SAF-T devait avoir lieu en 2021, mais elle a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19.

Le SAF-T hongrois est divisé en plusieurs structures couvrant divers domaines de la finance et de la comptabilité des contribuables. Ce modèle est similaire au SAF-T polonais (JPK), bien que le SAF-T HU comporte davantage de structures différentes. NAV souligne qu’une telle conception simplifiera la génération de fichiers SAF-T à partir de différentes sources, telles que les systèmes ERP, les systèmes d’entrepôt, les systèmes de facturation, etc.

Lituanie

En tant qu’État membre de l’Union Européenne, la Lituanie utilise le système de TVA, qui est un élément fondamental de sa structure économique. À partir de 2024, le taux de TVA standard en Lituanie sera de 21 %. Notez que la Lituanie applique trois taux de TVA réduits de 9 %, 5 % et 0 %, qui s’appliquent à des biens et services spécifiques.

Roumanie

La Roumanie a introduit l’obligation de déclaration SAF-T à partir du 1er janvier 2022 pour les entités juridiques roumaines et les entités non juridiques roumaines de sociétés étrangères utilisant le système de comptabilité en partie double, ainsi que pour les sociétés non-résidentes enregistrées à des fins de TVA en Roumanie.

Autriche

L’Autriche a mis en œuvre sa version de SAF-T en 2009. Il s’agit d’une analyse au niveau de la transaction (XML Schema Definition (XSD)) des données comptables et fiscales dans un schéma standard pour permettre un transfert facile et efficace des données aux autorités fiscales.

L’Autriche a introduit le fichier d’audit fiscal standard (SAF-T) le 31 janvier 2009. Actuellement, le SAF-T autrichien n’est exigé par les autorités fiscales que sur demande, généralement avant un contrôle de la TVA par le ministère fédéral autrichien des finances. La nouvelle version du fichier d’audit fiscal standard de l’OCDE (SAF-T) a été réintroduite et devrait être mise en œuvre à partir de mars 2024.

Portugal

Le fichier SAF-T accounting entrera en vigueur en 2025 et permettra à l’administration fiscale de pré-remplir l’IES (Information Simplifiée sur les Entreprises). Ce fichier devait initialement être livré en 2024, mais a été à nouveau reporté, ce qui signifie que les entreprises ont plus de temps pour se préparer à cette obligation.

Norvège

Les opérateurs étrangers exerçant des activités imposables et/ou soumises à la TVA en Norvège doivent tenir une comptabilité conformément à la loi sur la comptabilité (Bookkeeping Act). L’obligation de tenir une comptabilité SAF-T s’applique indépendamment du fait qu’une société ait ou non l’obligation de s’inscrire au registre de la TVA avec un représentant. Cela inclut également l’exigence que les informations comptables soient disponibles sous une forme standardisée, connue sous le nom de comptabilité SAF-T.

SAF-T pour les entreprises : bénédiction ou malédiction ?

SAF-T peut contribuer de manière significative à l’amélioration de la conformité fiscale et de l’efficacité des entreprises. Voici quelques-uns des avantages que SAF-T apporte aux entreprises :

  • Réduction de la charge administrative : Fin des soumissions manuelles des données, ce qui permet de gagner du temps et d’économiser des ressources.
  • Amélioration de la précision : le format standardisé minimise les erreurs et les incohérences des données.
  • Transparence accrue : Une communication plus claire avec les autorités fiscales favorise la confiance et la collaboration.
  • Des audits simplifiés : La facilité d’accès aux données pour les autorités permet des contrôles plus rapides et moins intrusifs.

SAF-T représente une étape importante vers un système fiscal plus harmonisé et plus efficace au sein de l’UE. Même si des défis subsistent, les avantages pour les entreprises et les autorités sont indéniables. Avec les progrès technologiques et les efforts d’harmonisation, SAF-T est en passe de devenir la pierre angulaire de la future conformité fiscale de l’UE.

Cependant, les entreprises ne peuvent ignorer les défis et les coûts associés à sa mise en œuvre. En fin de compte, le fait que SAF-T soit une bénédiction ou une malédiction dépend de la situation de chaque entreprise, de son état de préparation et de sa capacité à s’adapter au nouveau format.

Aleksandra Vovchenko
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